Constitution/Cour Constititionnelle

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Une Constitution est un ensemble textes juridiques qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations. La Constitution est la loi Suprême du pays. La grande majorité des constitutions décrivent les principes fondamentaux de l’Etat, les structures et procédures de gouvernement ainsi que les droits fondamentaux de citoyens sous la forme d’une loi supérieure qui ne peut pas être révisée de façon unilatérale par un acte législatif ordinaire.

Nous devons tous la respecter. Personne n’est au-dessus, ni en- dessous de la constitution. Elle doit protéger tous les citoyens de façon égalitaire. Le mauvais constat est que nous modifions très facilement notre constitution. En effet, la constitution ne se modifie pas comme une loi ordinaire. Elle s’auto-corrige par les amendements. Elle doit être continue jusqu’à la fin du monde. Or depuis 2000, nous avons modifié quatre (4) fois notre constitution, de façon abusive, sans raisons valables.

Concernant la Cour Constitutionnelle, l’article 90 de la nouvelle constitution donne le pouvoir au Président de la République de nommer le Président de la cour constitutionnelle pour six (6) ans.

C’est un danger de nommer une personne par le Président de la République qui doit être littéralement celui qui statut sur l’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives, prononce les résultats définitifs des élections et dont la décision soit sans recours.

Le RENOUVEAU DEMOCRATIQUE va amender la constitution en inscrivant qu’on ne changera plus la constitution. Une constitution s’auto-corrige avec des amendements. Le Président de la République ne nommera plus le Président et les conseillers de la cour constitutionnelle. Nous proposerons sept (7) membres permanents de la Cour constitutionnelle, proposés par le Conseil Supérieur de la Magistrature et approuvés par les 2/3 des Députés de l’Assemblé nationale. Ces membres seront inamovibles jusqu’à l’âge de soixante-quinze (75) ans sauf fautes graves définies par la loi.